Selon une étude publiée en fin de semaine dernière, le noyau Linux n'enfreindrait aucun brevet - pour l'instant, du moins, car pas moins de 283 brevets logiciels américains pourraient potentiellement être violés, si leur validité était prouvée.
L'étude en question a été menée par la Public Patent Foundation pour le compte de l'OSRM (pour Open Source Risk Management), un cabinet de conseil et... d'assurance, qui entend se baser sur le document pour proposer, à partir de 2005, une police couvrant les frais de défense et les dommages éventuels des entreprises utilisatrices du système au pingouin.
En se basant sur l'exemple des Etats-Unis, Dan Ravicher, auteur de l'enquête, explique l'intérêt de sa démarche : "qu'un brevet soit véritablement enfreint ou non, il faut en moyenne 3 millions de dollars pour se défendre dans un procès touchant à un brevet logiciel. Et on peut estimer qu'environ la moitié des brevets tiennent devant un tribunal." D'où la nécessité d'anticiper les difficultés éventuelles en se dotant d'une protection adéquate.
On note qu'un tiers des 283 brevets sont détenus par des organisations pro-Linux : IBM (le plus gros portefeuille de brevets logiciels), ou Red Hat et Novell, deux éditeurs de distributions Linux.
Par contre, 10% des ennuis potentiels pourraient venir de Microsoft.
Il y a fort à parier que cette proportion pourrait évoluer, en raison de la nouvelle politique de dépôt de brevets de la firme (lire notre article du 02/08/2004).
De même, des sociétés comme SCO peuvent difficilement être comptées
parmi les amis de Linux. SCO a attaqué IBM, et en cas de succès dans ce procès, il n'hésiterait pas à en engager d'autres poursuites contre les utilisateurs de Linux... comme contre ses propres clients (lire notre article du 23/07/2004).
| "le coût total de Linux reste spectaculairement inférieur à celui des alternatives propriétaires" |
Malgré ces menaces, désormais chiffrées, sur les entreprises utilisatrices de Linux, Daniel Egger, fondateur d'OSRM, se montre rassurant. Selon lui, il n'y a plus de place pour "ceux qui répandent la peur et la désinformation". Au contraire, il estime que "le coeur du système Linux apparaît comme un risque normal, assurable". Et surtout, en incluant cette prime de risque, "le coût total d'utilisation de Linux reste spectaculairement inférieur à celui des alternatives propriétaires."
Dan Ravicher tient lui aussi des propos rassérénants : "ces inquiétudes sont légitimes au regard d'un produit de la taille et de la complexité de Linux". Pour expliquer la situation, plutôt que de blâmer les développeurs de programmes à risques ou les détenteurs de brevets, l'auteur de l'étude, qui est aussi procureur, fustige le principe même des brevets logiciels en le qualifiant de "ridicule".
La situation des brevets logiciels en Europe est, elle, on ne peut plus incertaine : la proposition de la commission, qui revient sur les amendements apportés par le Parlement Européen, est contestée par certains états, qui l'ont pourtant acceptée une première fois (lire notre article du 12/07/2004), et doit repasser en deuxième lecture devant un parlement élargi et renouvelé.
| Nul ne peut dire quelle sera la valeur juridique des brevets logiciels en Europe |
Pour l'instant, nul ne peut donc dire quelle est la valeur juridique des brevets logiciels déjà acceptés par l'OEB (Office Européen des Brevets) : l'Union Européenne peut aussi bien légitimer l'existence des brevets, sur le modèle des Etats-Unis et du Japon, que les mettre hors-la-loi, auquel cas les entreprises européennes se verraient épargnées une guerre des brevets, encore naissante, mais dont les échos nous parviennent déjà par-dessus l'Atlantique.
| L'Open Source continue d'attirer les éditeurs |
| Malgré des querelles juridiques finalement limitées, la formule Open Source continue à séduire. Ainsi l'allemand Netline a annoncé qu'il plaçait sous GPL le code source de son Open-Xchange Server : un produit de groupware destiné à concurrencer Exchange, et lancé en 2002 avec la distribution SuSE Linux.
IBM travaille, quant à lui, sur une base de données Open Source (lire notre article par ailleurs). |
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