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par Christiane Féral-Schuhl avocat associé, cabinet FG Associés

Les voies normales de la cessation d'un contrat sont simples : un contrat à durée déterminée cesse à la date convenue entre les parties, sauf reconduction tacite ou expresse ; un contrat à durée indéterminée peut, lui, prendre fin à tout moment, moyennant le respect du préavis contractuel ou, à défaut, d'un préavis "raisonnable" ; enfin, un contrat à objet déterminé s'achève dès l'exécution de son objet. Tous ces contrats peuvent également prendre fin de manière anticipée, en cas de force majeure, de résiliation ou de résolution du contrat, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties concernées.
Quelle que soit la cause de la fin du contrat, il est primordial d'en définir contractuellement les conséquences. A cette fin, il est impératif que chacune des parties fasse l'effort d'anticiper cette situation qui peut s'avérer source de graves difficultés.
Chacune des parties peut exiger la restitution des documents confidentiels qu'elle a confiés à l'autre partie pour les besoins du contrat. Ces restitutions peuvent également porter sur les codes source d'une application logicielle ou concerner les badges et codes permettant l'accès au site de réalisation du projet.
Généralement, les contrats de licence prévoient l'obligation pour le client de restituer le progiciel original ou de certifier par écrit de sa destruction. Parfois, ces obligations sont assorties d'une astreinte ou pénalité de retard.
Les parties peuvent également prévoir au contrat que certaines obligations survivront à la fin du contrat : les obligations de confidentialité, de non-concurrence, de non-débauchage, lorsqu'elles sont prévues au contrat, doivent être prolongées au-delà de la date de fin du contrat. La validité de ces clauses devra être vérifiée au cas par cas. C. F-S. (janvier 99)