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par Christiane Féral-Schuhl avocat associé, Salans Hertzfeld & Heilbronn

De nombreux problèmes trouvent leur origine dans une formation insuffisante, inadaptée ou de qualité médiocre. Aussi est-il tout particulièrement recommandé d'organiser contractuellement, les conditions de la formation.

1. La durée et le prix de la formation: le plus souvent la durée de la formation s'apprécie en jours/hommes, consécutifs ou non, pour un prix forfaitaire qui peut ou non être inclus dans le prix global du contrat. Il est toutefois préférable de prévoir que le client pourra demander des journées de formation complémentaire suivant un tarif fixé. Le client peut également se réserver la faculté d'organiser, en accord avec le prestataire le planning des formations ainsi que la possibilité de répartir dans le temps les journées de formation/hommes afin d'en optimiser les effets.
2. Le lieu de la formation: il peut être fixé au choix des parties sur le site du client, le site du prestataire ou le site d'un tiers désigné ou dès la signature du contrat, dans un lieu à convenir.
3. La langue utilisée pour la formation: le plus souvent, il conviendra de préciser qu'elle doit être en français et/ou s'assurer que le formateur peut s'exprimer dans une langue maîtriser par les participants.
4. La qualification des bénéficiaires de la formation: parfois, la connaissance ou la compétence des personnes bénéficiaires de la formation est une condition préalable de celle-ci.
5. L'assiduité des bénéficiaires de la formation: cette clause a pour but d'éviter l'absentéisme ou les changements de bénéficiaires, ce qui pourrait perturber le bon déroulement de la formation. Pour cette raison , le prestataire peut exiger la désignation nominative des bénéficiaires et toutes les garanties de leur assiduité. Cette liste nominative pourra être communiquée au prestataire quelques jours avant le déroulement de ladite formation. Cependant, comme il est impossible d'exclure ces hypothèses, le contrat pourra prévoir, en outre, que tout remplacement d'un bénéficiaire pourra éventuellement donner lieu à une mise à niveau au tarif en vigueur, ou bien à une remise à niveau en interne.
6.La qualité de la formation dispensée: la mise en place de fiches d'évaluation signées contradictoirement par les parties à l'issue d'une journée ou d'un stage, permettra avec efficacité de détecter d'éventuelles insuffisances de la formation dispensée et d'en identifier les causes. C. F-S. (septembre 99)