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par Hubert Bitan, docteur en droit
Expert en informatique, agréé par la Cour de Cassation

Les contrats informatiques correspondent à des réalités très variées en raison de la complexité technique de la matière et de la diversité des besoins à satisfaire. De ce fait, les contrats informatiques doivent être examinés avec le plus grand soin, car une bonne rédaction peut très largement contribuer au succès d'une opération d'informatisation. De nombreux contrats informatiques sont conçus en deux parties, l'une juridique qui en constituera le corps, et l'autre technique, dans les annexes. Or, pour éviter des inadéquations entre les obligations résultant des clauses juridiques et des clauses techniques lors de l'exécution du contrat, il est souhaitable de veiller à leur intégration dans la rédaction. Certaines clauses des contrats informatiques requièrent une vigilance toute particulière :

• La clause portant sur les droits de propriété intellectuelle doit indiquer avec précision l'étendue des droits qui seront cédés ou concédés. Ce formalisme exigé par le Code de la propriété intellectuelle permettra d'éviter que le client ait l'impression d'avoir acheté un logiciel sur lequel il n'a qu'un droit d'utilisation.
• La clause relative aux performances doit bien sûr mentionner les disponibilités et les temps de réponse du système, mais elle doit également décrire les procédés de validation des performances et les environnements de test.
• La clause portant sur les délais doit permettre de déterminer son caractère indicatif ou au contraire impératif, en raison par exemple de la survenance d'un événement particulier pour lequel le système informatique a été commandé. Cette précision sera déterminante pour la mise en cause de la responsabilité du fournisseur en cas de retard.