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par Christiane Féral-Schuhl avocat associé, cabinet FG Associés

A moins d'être un spécialiste, il est bien souvent difficile, au moment de la souscription d'un contrat, d'avoir une idée précise de la couverture à laquelle s'engage l'assureur. Résultat, le futur souscripteur adopte généralement deux attitudes extrêmes : signer les yeux fermés ou ne rien signer du tout ! Or le montant élevé des pertes liées au risque informatique, encourage à une parfaite visibilité sur les couvertures. Deux types d'assurance sont habituellement proposés : l'assurance de biens informatiques (couverture du risque de destruction des équipements informatiques et/ou des données), et l'assurance des responsabilités (couverture des conséquences des négligences et/ou des fautes professionnelles). Dans les deux cas, il est préférable de privilégier la formule du contrat "tous risques sauf" plus étendue que le contrat multirisques qui couvre uniquement les risques visés au contrat. Plus particulièrement, il conviendra de vérifier que l'assurance :

• couvre les équipements en tous lieux, y compris en cours de transport, afin de permettre à l'assuré de les déplacer sur des lieux d'exposition, au domicile de collaborateurs, dans les locaux des clients...
• couvre les équipements dont l'assuré à la "garde" juridique (loués ou prêtés notamment) et non pas seulement ceux dont il est propriétaire ;
• est "souple" : pas d'inventaire mais une déclaration annuelle du montant des biens, sans déclarer les investissements en cours d'année ;
• comporte les mêmes garanties et les mêmes exclusions quel que soit le fondement juridique et la responsabilité civile (délictuelle, contractuelle..) et quel que soit le moment de survenance du dommage (en phase de développement, de recette, de montée en charge...)