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par Christiane Féral-Schuhl avocat associé, cabinet FG Associés

La clause de prix suscite de nombreux litiges et mérite donc une attention particulière lors de la rédaction d'un contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté ultérieure, les conditions de paiement ainsi que les éléments inclus dans le prix doivent être très clairement précisés. C'est le mode de fixation du prix qui doit être examiné avec le plus de précision afin qu'une des parties n'impose pas arbitrairement le prix à l'autre partie. Trois possibilités sont offertes aux contractants.
1) Le prix est déterminé. Le contrat doit donc être exécuté au prix indiqué, même si le fournisseur a sous-évalué l'importance et la valeur de ses prestations. Cependant, le prix pourra varier avec l'accord des parties notamment :

• avec une clause d'indexation ; une telle clause sera valable si l'indice d'indexation est précisément défini et est en relation directe avec l'objet du contrat ou l'activité de l'une des parties
• si le client a tacitement accepté une modification de prix, par exemple en acceptant des prestations complémentaires du fournisseur ; il est donc recommandé d'insérer une clause interdisant expressément toute modification de prix ainsi qu'une clause autorisant le client à dénoncer le contrat en cas de modification du prix.