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par Christiane Féral-Schuhl avocat associé, cabinet FG Associés

La clause garantie peut varier considérablement selon les contrats et mérite toujours une attention particulière. Dans certains cas, le fournisseur étend les garanties au-delà des garanties légales. Dans d'autres cas, il tente au contraire de les limiter, en aménageant le régime prévu par la loi.
La garantie des vices cachés s'applique lorsque le micro-ordinateur présente un ou des défauts qui auraient été cachés lors de la conclusion du contrat et qui en empêcheraient un usage normal. Le client devra alors agir rapidement : de quelques semaines à quelques mois selon les cas. Il pourra contraindre le fournisseur soit à reprendre la chose et à lui en rembourser le prix, soit à lui consentir une réduction de prix.
Au titre de la garantie de bonne fin, le fournisseur s'engage à atteindre un résultat précis. Cette garantie est généralement implicite dans les contrats clés en main. Enfin, il convient de développer la garantie de bon fonctionnement, par laquelle le fournisseur garantit au client, pendant une durée limitée, le bon fonctionnement du matériel, du logiciel ou du système qu'il lui a livré. Cette clause de garantie doit préciser les six points suivants :

• son contenu : remplacement, échange standard, solutions autres…;
• les modalités d'intervention : téléphone, téléassistance ou sur site ;
• les délais d'intervention, les délais de remise en état et la ou les sanctions applicables en cas de défaillance ;
• les conditions de mise en œuvre de la garantie (simple appel téléphonique et/ou confirmation écrite …. ) ; dans tous les cas, il est utile de tenir un cahier répertoriant les incidents, la date d'intervention du fournisseur, son diagnostic et la date de remise en état de marche opérationnelle ;
• la durée de la garantie : période variant de trois mois à un an ;
• les solutions offertes au client à l'expiration de la garantie : contrat de maintenance dont il est prudent de négocier les termes et conditions dès la conclusion du contrat initial.C. F-S. (janvier 99)